peut on m'obliger à travailler sur une nouvelle société

[thimanfin]

Je suis comptable à temps plein au sein d'une entreprise.
J'ai énormément de travail et je suis à temps complet.

Mon employer crée une nouvelle entreprise et veut que je m'occupe également
de cette entreprise, vu l'ambiance et les pressions je ne souhaite pas, suis je dans mon droit de refuser , précision aucun contrat de travail n'est prévu avec cette nouvelle société .... simplement je suis la il m'a sous la main donc comme il à confiance il souhaite se ça soit moi qui gère la compta et finance.

Mon employeur à t'il le droit d'agir comme ça si oui il devrait y avoir contrat non? dans l'hypothèse ou il devrait demander mon accord et que j'accepte bien sur
Merci pour votre aide

[P.M.]

Bonjour,

Vous pourriez objecter à l'employeur les dispositions de l'art. L8241-2 du Code du Travail qui nécessite votre accord pour le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif avec ses différentes modalités...

[thimanfin]

Bonjour,

D'abord merci d'avoir pris le temps de répondre.
Dans le non lucratif il faut entendre pour qui, Moi ou la société pour laquelle je suis dois contrat ?
car il peut très bien et je le pense par la suite émettre une facture globale de la société pour laquelle je travaille à l'attention de la nouvelle société , ce qui deviendrait donc un prêt de main d'œuvre à but lucratif ...
merci

[P.M.]

Bonjour,

D'abord merci d'avoir pris le temps de répondre.
Dans le non lucratif il faut entendre pour qui, Moi ou la société pour laquelle je suis dois contrat ?
car il peut très bien et je le pense par la suite émettre une facture globale de la société pour laquelle je travaille à l'attention de la nouvelle société , ce qui deviendrait donc un prêt de main d'œuvre à but lucratif ...
merci

Ce n'est pas vous qui pouvez vous auto-prêter, donc c'est l'entreprise avec qui vous êtes sous contrat...

Ce ne serait pas pour autant un prêt de main d'oeuvre à but lucratif lequel est encadré puisque : "Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition."

[thimanfin]

Je vous remercie pour ces précisions.
En résumé et pour être sur de bien interpréter,
Je travail pour un société À qui appartient à la holding
La holding crée une société B

Mon accord et un avenant est obligatoire pour que je travaille aussi pour la B
Suis je dans le bon raisonnement ?

[P.M.]

Je vous remercie pour ces précisions.
En résumé et pour être sur de bien interpréter,
Je travail pour un société À qui appartient à la holding
La holding crée une société B

Mon accord et un avenant est obligatoire pour que je travaille aussi pour la B
Suis je dans le bon raisonnement ?

Vous n'avez pas précisé si les deux sociétés ont un siège commun mais normalement vous n'entrez au service que d'un seul employeur donc la société A et pas pour toutes les entreprises que pourrait créer la holding, ce n'est même pas un avenant qu'il faudrait mais un nouveau contrat de travail avec la société B, si cela n'entre pas dans le cadre d'un prêt de main d'oeuvre...

Bien sûr, si vous invoquez ces différents points, il faudrait vous attendre à ce que l'ambiance ne soit pas des meilleures et à entrer en conflit avec l'employeur...

[thimanfin]

Bonjour

Le siège n'est pas encore défini pourquoi cela changerait
la donne ?

vous me troublez lorsque vous écrivez: [si cela n'entre pas dans le cas d'un prêt de main d'œuvre ]

cette histoire de prêt de main d'œuvre m'échappe si c'était le cas il aurait droit ? je ne comprend pas bien
Cet aspect
Cordialement

[P.M.]

Bonjour

Le siège n'est pas encore défini pourquoi cela changerait
la donne ?

vous me troublez lorsque vous écrivez: [si cela n'entre pas dans le cas d'un prêt de main d'œuvre ]

cette histoire de prêt de main d'œuvre m'échappe si c'était le cas il aurait droit ? je ne comprend pas bien
Cet aspect
Cordialement

Bonjour,

J'ai commencé par vous indiquer que le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif nécessitait votre accord...

Si le lieu de travail reste le même, le détachement auprès d'une autre entreprise serait plus difficilement prouvable...

[thimanfin]

Merci pour votre temps et vos réponses.