en CDI depuis nov 2013 c'est marqué sur mon contrat de travail dans attribution : faire des nuits et selon les besoins, éventuellement du travail de jour
dans la rubrique durée et horaires de travail c précisé
madame X exercera des fonctions essentiellement de nuit et exceptionnellement de jour.
ma question :
mon employeur a t il le droit de me retirer mes nuits que je fais depuis novembre pour me mettre à la journée ???
a t elle le droit de me mettre tous les mois une journée ou selon sa convenance de jour ????
je travaille en maison de retraite et mon employeur sachant que je deteste travailler a la journée me tient sous le chantage du si tu fais pas ca tu passes a la journée
je fais sur mon contrat 143 h par mois et depuis mai, madame a decidé sans me faire d'avenant de me passer à 151,60 par mois .
de nuit et eventuellement de jour
Re: de nuit et eventuellement de jour
Bonjour,
Même si vous ne le précisez pas, je pense que vous êtes sous contrat de travail de droit privé...
La Jurisprudence de la Cour de Cassation est formelle, le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour même partiellement ou temporairement et inversement doit recueillir l'accord de la salariée et une clause du contrat de travail qui prévoirait par anticipation cette possibilité n'y déroge pas...
Vous pourriez vous référer, entre autres, à ces différentes décisions :
- Arrêt 98-46160 :
"L'employeur ne peut imposer au salarié soumis à un horaire de jour, d'effectuer des heures de travail de nuit, nonobstant une clause de variabilité d'horaires qui ne peut avoir pour effet de permettre à l'employeur d'imposer une telle modification"
- Arrêt 12-18065 :
"le nouvel horaire entraînait un passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit ainsi qu'un passage d'un horaire fixe à une horaire variable par cycle, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, en a exactement déduit que cette modification du contrat de travail ne pouvait être imposée sans l'accord du salarié, peu important son caractère temporaire "
L'employeur ne peut pas dans le cadre d'un temps partiel vous faire effectuer un temps plein même si les heures complémentaires sont prévues pour 10 % de l'horaire initial...
Même si vous ne le précisez pas, je pense que vous êtes sous contrat de travail de droit privé...
La Jurisprudence de la Cour de Cassation est formelle, le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour même partiellement ou temporairement et inversement doit recueillir l'accord de la salariée et une clause du contrat de travail qui prévoirait par anticipation cette possibilité n'y déroge pas...
Vous pourriez vous référer, entre autres, à ces différentes décisions :
- Arrêt 98-46160 :
"L'employeur ne peut imposer au salarié soumis à un horaire de jour, d'effectuer des heures de travail de nuit, nonobstant une clause de variabilité d'horaires qui ne peut avoir pour effet de permettre à l'employeur d'imposer une telle modification"
- Arrêt 12-18065 :
"le nouvel horaire entraînait un passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit ainsi qu'un passage d'un horaire fixe à une horaire variable par cycle, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, en a exactement déduit que cette modification du contrat de travail ne pouvait être imposée sans l'accord du salarié, peu important son caractère temporaire "
L'employeur ne peut pas dans le cadre d'un temps partiel vous faire effectuer un temps plein même si les heures complémentaires sont prévues pour 10 % de l'horaire initial...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: de nuit et eventuellement de jour
merci de votre réponse donc si je comprend bien si ce soir mon employeur m'impose de faire dans la semaine une journée et cela meme si sur mon contrat c 'est marqué eventuellement de jour, je peux refuser ?
voyez vous, elle est autoritaire et se venge sur tout
par exemple, elle m'a demandé en juin de remplacer un samedi de nuit lors de mon repos et sincerement je ne pouvais pas (je n'ai jamais refusé auparavant) et depuis mes taches de travail de nuit se sont accentués (frottage des sols a la brosse, vider les frigos, les demonter et nettoyer, et j'en passe) mais je suis prete à faire ces grosses taches si elle me laisse en paix la nuit mais son soucis c'est que ca fonctionne par des cris avec elle et du chantage sachant que je n'ai pas de voiture par exemple et qu'on m'emmene, j'arrivais une demie h avant, j'aidais mes collegues de jour sans meme demander d'etre payé normal ca venait de moi et elle a exigé sachant que je n'ai pas de voiture que j'arrive a 20h pile. Je fais 20h a 7h du matin seule pour 20 résidents mais j'ai une telealarme car elle vit à coté
voyez vous, elle est autoritaire et se venge sur tout
par exemple, elle m'a demandé en juin de remplacer un samedi de nuit lors de mon repos et sincerement je ne pouvais pas (je n'ai jamais refusé auparavant) et depuis mes taches de travail de nuit se sont accentués (frottage des sols a la brosse, vider les frigos, les demonter et nettoyer, et j'en passe) mais je suis prete à faire ces grosses taches si elle me laisse en paix la nuit mais son soucis c'est que ca fonctionne par des cris avec elle et du chantage sachant que je n'ai pas de voiture par exemple et qu'on m'emmene, j'arrivais une demie h avant, j'aidais mes collegues de jour sans meme demander d'etre payé normal ca venait de moi et elle a exigé sachant que je n'ai pas de voiture que j'arrive a 20h pile. Je fais 20h a 7h du matin seule pour 20 résidents mais j'ai une telealarme car elle vit à coté
Re: de nuit et eventuellement de jour
Tout à fait après c'est à vous de voir les conséquences que ça peut avoir mais parfois ou souvent lorsque la salariée montre qu'elle ne se laissera pas faire et qu'elle se renseigne sur ses droits cela suffit à calmer les excès de l'employeur ...navard29 a écrit :merci de votre réponse donc si je comprend bien si ce soir mon employeur m'impose de faire dans la semaine une journée et cela meme si sur mon contrat c 'est marqué eventuellement de jour, je peux refuser ?
voyez vous, elle est autoritaire et se venge sur tout
par exemple, elle m'a demandé en juin de remplacer un samedi de nuit lors de mon repos et sincerement je ne pouvais pas (je n'ai jamais refusé auparavant) et depuis mes taches de travail de nuit se sont accentués (frottage des sols a la brosse, vider les frigos, les demonter et nettoyer, et j'en passe) mais je suis prete à faire ces grosses taches si elle me laisse en paix la nuit mais son soucis c'est que ca fonctionne par des cris avec elle et du chantage sachant que je n'ai pas de voiture par exemple et qu'on m'emmene, j'arrivais une demie h avant, j'aidais mes collegues de jour sans meme demander d'etre payé normal ca venait de moi et elle a exigé sachant que je n'ai pas de voiture que j'arrive a 20h pile. Je fais 20h a 7h du matin seule pour 20 résidents mais j'ai une telealarme car elle vit à coté
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: de nuit et eventuellement de jour
merci beaucoup