cadre au forfait jour - régularisation salaire

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

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koala28
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cadre au forfait jour - régularisation salaire

Message par koala28 » 25 avril 2014, 17:47

Bonjour,
Je suis salarié au forfait annuel à 209 jours par an. Mon planning de jour de travail est variable toutes les semaines (je travaille parfois 2 à parfois 6 jours par semaines), le planning est effectué par mes supérieurs qui décident combien de jour je travaille par semaine en fonction de leurs besoins. Cette année je n'ai travaillé que 184 jours sachant que j'ai posé 3 semaines de congés payés. Le reste des jours non travaillés m'ont été "imposés" par l'employeur.
Concernant ma rémunération, voici ce qui est écrit dans mon contrat: "Le salarié cadre autonome sera rémunéré sur la base de 207 jours sur l’année et percevra une rémunération annuelle nette forfaitaire de 35397 €. Cette rémunération forfaitaire intègre les éventuelles heures supplémentaires et les congés payés."
Mon salaire mensuel est donc calculé sur la base de 17 jours travaillés par mois quel que soit le nombre de jours de travail effectués.
Mes supérieurs m'ont prévenu qu'une régularisation salariale allait avoir lieu: ils vont retirer de mon salaire ces jours non travaillés. Effectivement, il est écrit dans mon contrat:
"Une régularisation pourra être effectuée avec le dernier mois de l’année. Ainsi, le salarié percevra chaque mois un forfait brut de 2907 euros pour 17 jours"

Mais compte-tenu de la différence de jours travaillés et de jours de travail prévus dans le contrat, et sachant que je n'ai posé que 3 semaines de congés, ont-ils le droit de m'enlever quasiment 1.5 mois de salaire?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
Modifié en dernier par koala28 le 26 avril 2014, 17:10, modifié 1 fois.

P.M.
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Re: cadre au forfait jour - régularisation salaire

Message par P.M. » 25 avril 2014, 18:31

Bonjour,

De toute façon, la clause faisant que vous restez à la disposition de l'employeur sans avoir la garantie qu'il remplisse son obligation de vous fournir du travail pendant le temps prévu serait vraisemblablement jugée comme abusive si le Conseil de Prud'Hommes en était saisi et donc il ne devrait pas pouvoir faire une telle régularisation...
Cordialement.
P. M.

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