mon employeur veut me licencier ?

[salsabil92]

Bonjour,

je travaille dans une association loi 1901 depuis une vingtaine d'année comme secrétaire administrative. Cependant j'ai été très active aussi bénévolement dans cette association. l'année dernière (octobre 2012) mon directeur me propose de rejoindre un autre service. ce poste est censé être une promotion... et bien entendu il y aura un avenant à mon contrat. J'ai donc commencé à évoluer dans le nouveau service en attendant la signature de l'avenant. Il m'a donc envoyé une proposition écrite mais qui ne respecte pas du tout ce qui était convenu oralement ni le droit du travail. mon CDI se transforme en travail à mi-temps avec pleins d'autres missions. un véritable fourre tout. j'ai donc répondu que je n'était pas d'accord avec les termes de la proposition et qu'il lui appartenait de me remettre dans mon ancien poste. Mais entre temps il a embauché quelqu'un d'autre en CDD à ma place avant même la signature de l'avenant de mon contrat. CDD qui a duré 6 mois. J'ai alerté le conseil d'administration mais ils disent qu'ils n’étaient pas au courant Je me retrouve donc sans travail. Je fais acte de présence uniquement. Je suis pour ainsi dire mise au placard depuis mon retour de congé début septembre. J'ai a nouveau alerté le CA. ils m'ont reçu en entretien informel et ou j'ai pu m'exprimer. tout ce qu'ils ont trouvé à dire c'est je me suis fait avoir en gros et que le poste promis a été proposé à quelqu'un d'autre (bénévole), et m'ont sorti une nouvelle fiche de poste qui décrit exactement ce que je faisait avant mais ils ont rajouté de la comptabilité en plus (bilan, rapprochement bancaire etc.) alors qu'ils savent très bien que la compta est un poste à part. actuellement c'est une bénévole qui occupe le poste de secrétaire et le bureau est fermé à clef en son absence. Ma question est puis-je les poursuivre pour tout ça ?
car on me demande de réfléchir sur ce que je veux faire alors que le CDI n'a pas été rompu.
j'ai l'impression qu'ils cherchent un moyen pour me licencier sans que cela leur coûte le moindre centime. en vous remerciant pour votre aide.

[P.M.]

Bonjour,

Déjà une personne bénévole ne peut pas occuper un poste correspondant à un statut salarié et vous pourriez essayer de le faire constater par l'Inspection du Travail en vous en rapprochant, par la même occasion ceci pourrait permettre de dévoiler votre mise au placard qui semble correspondre à du harcèlement moral...

Vous pourriez aussi vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...

Pour l'instant, on ne peut pas dire, malgré cette situation difficile à vivre, que vous vous êtes fait avoir puisque rien n'est signé et vous avez bien fait de refuser...

[salsabil92]

Bonjour,

Déjà une personne bénévole ne peut pas occuper un poste correspondant à un statut salarié et vous pourriez essayer de le faire constater par l'Inspection du travail en vous en rapprochant, par la même occasion ceci pourrait permettre de dévoiler votre mise au placard qui semble correspondre à du harcèlement moral...

Vous pourriez aussi vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...

Pour l'instant, on ne peut pas dire, malgré cette situation difficile à vivre, que vous vous êtes fait avoir puisque rien n'est signé et vous avez bien fait de refuser...

merci beaucoup pour la diligence de votre réponse.

[salsabil92]

Toujours dans la même affaire; lors de l'entretien informel mon employeur m'a reproché le fait d'avoir créer une association et de développer les mêmes activités. Or mon association n'a pas du tout le même objectif cependant il s'agit de projets qui peuvent être développés par n'importe quel organisme. concernant les projets en question ils n'en sont nullement propriétaires ils les ont simplement porté. ce sont des projets qui ont été proposé par d'autres...
on me reproche donc un conflit d’intérêt, un problème d’éthique, de morale etc. et on me pose carrément un ultimatum. Soit rester dans leur assoc et quitter la mienne soit être licenciée. Alors qu'il ne s'agit absolument pas de concurrence c'est juste quelque chose que j'ai appris chez eux et que je veux en faire bénéficier d'autres bénévolement, puisque mon association à pour but "l'entraide" sans but lucratif.

Ma question est : ont ils le droit de me menacer de la sorte et de me mettre "au placard" ?
Et comment puis je me défendre ?

En vous remerciant pour vos conseils

[P.M.]

Toujours dans la même affaire; lors de l'entretien informel mon employeur m'a reproché le fait d'avoir créer une association et de développer les mêmes activités. Or mon association n'a pas du tout le même objectif cependant il s'agit de projets qui peuvent être développés par n'importe quel organisme. concernant les projets en question ils n'en sont nullement propriétaires ils les ont simplement porté. ce sont des projets qui ont été proposé par d'autres...
on me reproche donc un conflit d’intérêt, un problème d’éthique, de morale etc. et on me pose carrément un ultimatum. Soit rester dans leur assoc et quitter la mienne soit être licenciée. Alors qu'il ne s'agit absolument pas de concurrence c'est juste quelque chose que j'ai appris chez eux et que je veux en faire bénéficier d'autres bénévolement, puisque mon association à pour but "l'entraide" sans but lucratif.

Ma question est : ont ils le droit de me menacer de la sorte et de me mettre "au placard" ?
Et comment puis je me défendre ?

En vous remerciant pour vos conseils

Conflit d'intérêts, concurrence, ce sont de curieuses expressions de la part d'un dirigeant d'association donc à but non lucratif et qui n'a pas de vocation commerciale même si effectivement sur le plan éthique et moral ce serait à éviter si c'était réel...

Mais si l'employeur avait réellement quelque chose à vous reprocher cela ne devrait pas être d'une manière informelle mais au moins par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge voire à l'occasion d'un entretien préalable à sanction sans que celle-ci puisse être déguisée par une mise au placard dont je vous ai dit comment faire pour essayer de la faire constater...

[salsabil92]

merci

[salsabil92]

Bonjour,
Je vous recontacte à nouveau car il y a du nouveau dans mon affaire et j'ai besoin de votre aide pour prendre une décision et vous poser quelques questions.
suite donc à ma mise au placard qui dure maintenant depuis 3 mois, je suis allée voir l'inspection de travail. Mais il ne font pas grand chose. il ne veulent même pas venir constater qu'une bénévole occupe mon poste alors que je suis là à rien faire. Bref hier le dg me propose une rupture conventionnelle et me demande mon accord. et si oui il demanderais à ses supérieurs. il me demande même de commencer à calculer les indemnités qui me seront dues et que nous comparerions nos résultats pour se mettre d'accord. déjà je trouve que c'est louche alors qu'ils ont un cabinet comptable.
mes questions sont :
- quelles sont les indemnités auxquelles je peux prétendre,
- et dans ce cas précis un licenciement n'est il pas plus avantageux pour moi au niveaux des indemnités,
- ne serait il pas plus judicieux de saisir les prud'hommes car pour moi c'est un licenciement abusif qu'il ont essayé de déguiser par une fausse proposition.
enfin je me pose plein de questions sur mes droits car il est clair maintenant qu'ils voulaient se débarrasser de moi sans que ça leur coûte trop cher.
- je suis très perplexe car si j'entame une procédure les frais d'avocats me reviendraient très cher et au final pour pas grand chose.
étant donné que c'est une association loi 1901 de scoutisme, je ne sais pas sur qu'elle base se fait le calcul des indemnités.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

[P.M.]

Bonjour,
Je vous recontacte à nouveau car il y a du nouveau dans mon affaire et j'ai besoin de votre aide pour prendre une décision et vous poser quelques questions.
suite donc à ma mise au placard qui dure maintenant depuis 3 mois, je suis allée voir l'inspection de travail. Mais il ne font pas grand chose. il ne veulent même pas venir constater qu'une bénévole occupe mon poste alors que je suis là à rien faire. Bref hier le dg me propose une rupture conventionnelle et me demande mon accord. et si oui il demanderais à ses supérieurs. il me demande même de commencer à calculer les indemnités qui me seront dues et que nous comparerions nos résultats pour se mettre d'accord. déjà je trouve que c'est louche alors qu'ils ont un cabinet comptable.
mes questions sont :
- quelles sont les indemnités auxquelles je peux prétendre,
- et dans ce cas précis un licenciement n'est il pas plus avantageux pour moi au niveaux des indemnités,
- ne serait il pas plus judicieux de saisir les prud'hommes car pour moi c'est un licenciement abusif qu'il ont essayé de déguiser par une fausse proposition.
enfin je me pose plein de questions sur mes droits car il est clair maintenant qu'ils voulaient se débarrasser de moi sans que ça leur coûte trop cher.
- je suis très perplexe car si j'entame une procédure les frais d'avocats me reviendraient très cher et au final pour pas grand chose.
étant donné que c'est une association loi 1901 de scoutisme, je ne sais pas sur qu'elle base se fait le calcul des indemnités.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

C'était à craindre que l'Inspection du travail ne veuille pas s'immiscer dans un tel conflit, c'est dommage quand même...

C'est la moindre des choses que vous deviez donner votre accord puisque c'est le principe même d'une Rupture Conventionnelle qui n'est ni une démission ni un licenciement mais il est très vraisemblable que les supérieurs sont au courant de la démarche et qu'il est en fait en mission...

L'indemnité minimale est de 1/5° de mois de salaire par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année mais si l'indemnité prévue à la Convention Collective applicable en cas de licenciement est plus favorable, c'est elle qui s'applique...

Si la question concernant l'indemnité vous est présentée de cette manière, c'est que l'employeur pressent que vous pourriez en demander une supérieure c'est donc à vous de voir ce que vous souhaitez faire et répondre, en tout cas je vous conseillerais de le faire oralement dans un premier temps et si vous optiez pour la Rupture Conventionnelle et de vous faire assister lors de la négociation, comme vous en avez le droit, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié...

J'ajoute que l'indemnité minimale en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse après 2 ans de présence dans une entreprise d'au moins 11 salariés que vous pourriez obtenir si vous obteniez la rupture judiciaire du contrat de travail pour faute de l'employeur est de 6 mois de salaires en plus des autres indemnités...

[salsabil92]

Je vous remercie pour votre réponse.
Actuellement je suis la seule salariée de l'association. il se sont débarrassé des autres salariés par fin de contrat ou rupture conventionnelle. Je suis pour ainsi dire la seule et la plus ancienne puisque j'ai démarré presque en même temps que l'association. Cependant comment calculer l'indemnité sur la période où j'était à mi-temps ? c’était les contrats aidés de l'époque( CES - CEC) ?
J'avais ce type de contrat de 1993 à 1995 avec une interruption en 1996.

En vous remerciant pour ce complément d'information.

[P.M.]

Je vous remercie pour votre réponse.
Actuellement je suis la seule salariée de l'association. il se sont débarrassé des autres salariés par fin de contrat ou rupture conventionnelle. Je suis pour ainsi dire la seule et la plus ancienne puisque j'ai démarré presque en même temps que l'association. Cependant comment calculer l'indemnité sur la période où j'était à mi-temps ? c’était les contrats aidés de l'époque( CES - CEC) ?
J'avais ce type de contrat de 1993 à 1995 avec une interruption en 1996.

En vous remerciant pour ce complément d'information.

Bonjour,

Il y a lieu de faire application de l'art. L3123-13 du Code du Travail :
"L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise."