Refus de mobilité suite perte de marché

[P.M.]

Bonjour,
La procédure au CPH aurait du être faite conjointement dés la fin du marché afin de connaitre le véritable employeur.
Aussi, la société sortante semble avoir considéré votre mari comme l'un de ses salariés puisqu'une nouvelle affectation a été proposée. Aviez vous contesté cette situation par écrit auprès des deux employeurs à la fin du marché? Comment avez vous eu connaissance du refus de la reprise de votre mari par la nouvelle société (par écrit?).
Cordialement.

Bonjour,

J'ai laissé quelques temps à l'intéressée pour essayer d'avoir sa réponse à ces interrogations mais tant que le délai de prescription n'est pas dépassé, je ne vois pas ce qui empêcherait un recours contre l'absence de transfert du contrat de travail contre l'employeur et éventuellement conjointement contre l'entreprise entrante...

[martin7500]

Bonjour,
Effectivement, rien empêcherait un recours contre l'absence de transfert du contrat de travail contre l'employeur et éventuellement conjointement contre l'entreprise entrante
cependant si le salarié à la fin du marché, en accord avec l'entreprise sortante avait souhaité resté chez elle et être affecté ailleurs... La situation est alors bien différente.
Cela existe aussi dans le secteur de la propreté industrielle.
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,
Effectivement, rien empêcherait un recours contre l'absence de transfert du contrat de travail contre l'employeur et éventuellement conjointement contre l'entreprise entrante
cependant si le salarié à la fin du marché, en accord avec l'entreprise sortante avait souhaité resté chez elle et être affecté ailleurs... La situation est alors bien différente.
Cela existe aussi dans le secteur de la propreté industrielle.
Cordialement.

Bonjour,

Il faudrait dans ce cas que le salarié l'ait formellement écrit mais ça ne semble pas être le cas puisque la nouvelle affectation ne lui convient pas et qu'il l'a refusée clairement car ce n'est pas parce qu'il serait resté à la disposition du premier employeur que cela suffirait pour démontrer sa préférence...

[martin7500]

Nous sommes bien d'accord. Les écrits vont être indispensables afin de connaître l'exactitude de la situation de ce salarié.
Très cordialement.