Bonjour,
Nous avons signé un contrat en cdi avec une assistante maternelle pour la garde de ma fille. Celui-ci prévoit une embauche au 9 septembre. Une place en crèche s'étant finalement libérée, nous souhaitons adopter ce mode de garde, et donc rompre / annuler le contrat.
Le contrat prévoit une période d'essai d'un mois. Pouvons-nous rompre ce contrat sans de oie d'indemnités, de la même manière qu'en cours de période d'essai?
Vous remerciant par avance, cordialement,
Charlotta64
Rupture du contrat avant prise de fonction
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Re: Rupture du contrat avant prise de fonction
Bonjour,
La rupture de la période d'essai doit être basée sur la compétence professionnelle de la salariée, il ne s'agit donc pas de cela et il vaudrait mieux trouver un accord écrit pour l'indemniser de ce renoncement, cela pourrait être le montant du préavis de 15 jours prévu à l'art. 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...
La rupture de la période d'essai doit être basée sur la compétence professionnelle de la salariée, il ne s'agit donc pas de cela et il vaudrait mieux trouver un accord écrit pour l'indemniser de ce renoncement, cela pourrait être le montant du préavis de 15 jours prévu à l'art. 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...
Cordialement.
P. M.
P. M.