Contrat de travail rémunération forfaitaire

[samantha]

Bonjour, je suis une jeune salarié, et il y a un terme sur mon contrat de travail dont je n'arrive pas a comprendre le sens pouvez-vous m'aider?

Il est stipulé sur mon contrat de travail, dans la partie rémunération, que je recevrais une rémunération forfaitaire mensuelle brute de 500 euros pour une durée moyenne de 50 heures de travail.

Quand le terme forfaitaire est utilisé dans cette phrase cela veut dire quoi ? Que si je fais des heures supplémentaires, si je dépasse mes 50 heures mon employeur me paiera mes 500 euros et pas mes heures supplémentaires ?

Merci d'avance pour votre aide!

[P.M.]

Bonjour,

Une telle formulation est illégale puisque vous n'avez pas avoir de convention individuelle de forfait à temps partiel...

Il n'y a pas d'heures supplémentaires dans le cadre d'un temps partiel mais des heures complémentaires limitées à 10 % de l'horaire initial ou un tiers si un Accord collectif le permet et mention au contrat de travail, elles sont majorées entre ces deux limites...

[samantha]

Bonjour,

Une telle formulation est illégale puisque vous n'avez pas avoir de convention individuelle de forfait à temps partiel...

Il n'y a pas d'heures supplémentaires dans le cadre d'un temps partiel mais des heures complémentaires limitées à 10 % de l'horaire initial ou un tiers si un Accord collectif le permet et mention au contrat de travail, elles sont majorées entre ces deux limites...

Bonjour, vi c'est bien la formulation utilisé sur mon contrat, par contre j'ai aussi vérifier pour les heures complémentaires sur le contrat, il est bien écris ce que vous expliqué, soit une limitation de 10% de l'horraire initial.

Merci encore pour vos explications!

[samantha]

Puis-je cumuler un temps complet avec mon temps partiel? Dois-je prévenir mon employeur d'un éventuel nouvel emploi?

[P.M.]

Puis-je cumuler un temps complet avec mon temps partiel? Dois-je prévenir mon employeur d'un éventuel nouvel emploi?

Bonjour,

Vous pouvez cumuler plusieurs emplois dans la mesure où cela ne vous fait pas dépasser les durées légales qui sont, sauf dérogation, de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
La salariée doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...

L'employeur pourrait vous demander de justifier que vous ne dépassez pas ces durées légales et de le prévenir que vous occupez un autre emploi à temps partiel pourrait servir au moment de la fixation des dates des congés payés...