A qui incombe la rupture du contrat ?

[Nivran]

Bonjour,

Mon épouse est embauchée en qualité de femme de ménage chez un particulier-employeur handicapé, situation gérée par une gouvernante exigeant des références.
Accompagnant mon épouse (d'origine étrangère) je porte à la connaissance de la gouvernante mes "états de service" en quelque sorte, à l'encontre de nos deux précédents particuliers-employeurs dont le premier a fait l'objet d'une procédure prud'homale aujourd'hui classée, le deuxième à venir au 16 septembre prochain.

Je lui fourni les coordonnées de nos deux ex particuliers-employeur.

Pas de déclaration préalable à l'embauche, mon épouse étant payée formule CESU car moins de 8 heures/semaine.
Si je comprends bien ce type de contrat de travail est l'équivalent d'un CDI.

- vendredi 14 juin, 3 heures de travail
- samedi 15 juin, 3 heures 15 de travail
- mardi 18 juin, 3 heures 30 de travail
- vendredi 21 juin, 3 heures 30 de travail
- mardi 25 juin, 3 heures de travail

Ce dernier jour la gouvernante remet à mon épouse un CDD, lui précisant que, compte tenu que les propos tenus par un de nos précédents particuliers-employeur, le deuxième très certainement, ne reflètent pas véritablement le sérieux et les compétences de mon épouse, mais paraissent de nature à motiver la gouvernante évoquant ainsi ma "qualité" de procédurier…

Autrement dit, on se fait exploiter, on a le droit de rien dire et surtout on ne nous autorise pas à défendre nos droits.

Mon épouse, contrariée et ressentant une vive humiliation, refuse de signer le CDD et ne revient plus travailler chez ce particulier-employeur.
Le 30 juin mon épouse reçoit le chèque, ci-joint un petit mot lui reprochant de ne pas avoir signé le CDD.

Bref !

Mes questions :

1 - Puisque je suis un procédurier, j'envisage de déposer une plainte au pénal pour propos calomnieux ou diffamatoires (je ne sais) à l'encontre de X citant la gouvernante en tant que témoin, car si mon épouse recherchant un emploi similaire est obligée de fournir ses références, elle ne trouvera jamais de travail dans de telles conditions.

2 - Puisque le CESU, maxi 8 heures/semaine est un CDI, à qui incombe la rupture de ce contrat ?
Ci-dessous copie du CDD.

Merci pour vos réponses.

Cordialement et bon WE à tous.

[P.M.]

Bonjour,

Le particulier-employeur est dispensé de Déclaration Préalable à l'Embauche...

Puisque vous êtes procédurier, vous devriez savoir que les paroles s'envolent et qu'il me paraît hasardeux de déposer plainte sans n'avoir aucun moyen de preuve concrète sur de prétendus propos qui apparemment en plus ne vous concernent pas forcément directement car cela peut provoquer en retour une plainte en dénonciation calomnieuse si toutefois une personne était mis en cause...

Par ailleurs, l'abandon de poste est une très mauvaise méthode et peut éventuellement rendre la rupture du contrat à l'initiative de la salariée...

[Nivran]

Bonjour,

C'est un affaire qu'il classer sans suite.

Merci de votre participation.

Cordialement.