contrat de gardien de propriete

[robert26]

bonjour mon épouse et moi sommes gardiens d une propriete privée nous devons travailler tant d heures pour payer notre loyé ensuite nous sommes obligésde rester 48semaines sur la propriété ou nous géronslocataires,ménages,entretiens etc...sans etre rémunérer.Demain je doisdiscuter avec mon patronpour demander un salaire ce qui est a mon avis normal j ai besoinde savoir comment je dois faire vis a vis de lui car j ai peurde me retrouver a la rue merci de vos conseils c est très urgent (j ai un compte rendu de l inspection du travail qui est défavorable pour lui mais mon but est de négocier a l amiable )merci

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous avez au moins un contrat de travail et/ou tout autre contrat concernant le logement...

Je vous aurais conseillé de vous rapprocher d'une organisation syndicale mais c'est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui devrait servir de base à la négociation...

[robert26]

oui nous avons un contrat de tavail qui explique bien le temps de travail:48jours de 8h pour chacun ce qui fait le montant du loyer et 48semaines de présence obligatoire pour chacun non rémunérer nous n avons pas de salaires par contre on a des bulletins de salaire avec marqués avantage nature fixe net d impots(c est le montant du loyer 48jours a 8h chacun)il ni a pas d heures sur bulletin de salaire ce qui fait pour les organismes (caf...)nous avons un salaire alors que c est faux puisque c est mon loyer que je paye en heures normalement il n a pas a déclarer aux impots merci d avance en attendant votre réponse

[P.M.]

oui nous avons un contrat de tavail qui explique bien le temps de travail:48jours de 8h pour chacun ce qui fait le montant du loyer et 48semaines de présence obligatoire pour chacun non rémunérer nous n avons pas de salaires par contre on a des bulletins de salaire avec marqués avantage nature fixe net d impots(c est le montant du loyer 48jours a 8h chacun)il ni a pas d heures sur bulletin de salaire ce qui fait pour les organismes (caf...)nous avons un salaire alors que c est faux puisque c est mon loyer que je paye en heures normalement il n a pas a déclarer aux impots merci d avance en attendant votre réponse

Bonjour,

Tout cela est donc fait illégalement et en dehors pratiquement de toutes les dispositions du Code du Travail et de la Convention Collective...

Vous pourriez suggéréer à l'employeur une médiation avec une personne compétente pour remettre à plat tout cela et que tout rentre dans l'ordre, cela pourrait être avec l'aide d'un Conseiller prud'homal, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...

[robert26]

justement je suis allé voir l inspection du travail avec mon contrat j ai eu le compte rendu si je l attaque au tribunal il est obligé de nous payer un smic a chacun depuis 4ans et demi donc je vais négocier avec lui un salaire et un nouveau contrat a partir du 1er juillet je vais lui faire peur en disant que mon dossier est chez l avocat et attend mon feu vert par contre j engoisse car ce sont des personnes issues d un milieu très riche mais bon comme j ai tout perdu je n ai plus rien a perdre je fonce on verra bien merci je vous enverrai un message pour vous dire ce qui c est passé merci

[robert26]

désolé mais je ne sais plus si j ai déjà répondu mais suite a la discution j ai été voir l inspection du travail il m on fait un compte rendu du contrat normalement nous devons avoir un salaire chacun(smic)plus congés payés etc..celà dure depuis 4ans et demi si non c est le prud homme Suite a l entretien que je vais avoir je vais exiger un salaire un nouveau contrat (est il possible de le faire a partir du 1er juin?)le faire voir a l inspection du travail avant de signer et s il ne veux pas je lui fait croire que mon dossier est chez l avocat qui attend mon feu vert pour agir Je n ai plus rien a perdre car a cause de tout ça je dois rembourser 6500euros a la caf suite a l AN du loyer déclarer en salaire J ai la trouille pour cet entretien je n ai pas le choix j attends votre réponse merci

[P.M.]

justement je suis allé voir l inspection du travail avec mon contrat j ai eu le compte rendu si je l attaque au tribunal il est obligé de nous payer un smic a chacun depuis 4ans et demi donc je vais négocier avec lui un salaire et un nouveau contrat a partir du 1er juillet je vais lui faire peur en disant que mon dossier est chez l avocat et attend mon feu vert par contre j engoisse car ce sont des personnes issues d un milieu très riche mais bon comme j ai tout perdu je n ai plus rien a perdre je fonce on verra bien merci je vous enverrai un message pour vous dire ce qui c est passé merci

désolé mais je ne sais plus si j ai déjà répondu mais suite a la discution j ai été voir l inspection du travail il m on fait un compte rendu du contrat normalement nous devons avoir un salaire chacun(smic)plus congés payés etc..celà dure depuis 4ans et demi si non c est le prud homme Suite a l entretien que je vais avoir je vais exiger un salaire un nouveau contrat (est il possible de le faire a partir du 1er juin?)le faire voir a l inspection du travail avant de signer et s il ne veux pas je lui fait croire que mon dossier est chez l avocat qui attend mon feu vert pour agir Je n ai plus rien a perdre car a cause de tout ça je dois rembourser 6500euros a la caf suite a l AN du loyer déclarer en salaire J ai la trouille pour cet entretien je n ai pas le choix j attends votre réponse merci

J'avais bien compris que vous étiez allé voir l'Inspection du Travail, mais c'est surtout pour l'élaboration du nouveau contrat que je vous avais conseillé de vous faire conseiller avant de le signer pour que tout soit conforme...

[robert26]

suite a l entretien avec mon patron pour la demande d un salaire pour un travail fait et non rémunérer il n a pas les moyens mais l a les moyens de me faire une liste de travail pour les locataires donc nous nous retrouvons dehors après quatres ans (d esclavage) je vais le mettre au prud homme mais je ne sais pas comment faire pour trouver un avocat spécialisé penez vous que l inspection du travail peut me donner une liste merci

[P.M.]

suite a l entretien avec mon patron pour la demande d un salaire pour un travail fait et non rémunérer il n a pas les moyens mais l a les moyens de me faire une liste de travail pour les locataires donc nous nous retrouvons dehors après quatres ans (d esclavage) je vais le mettre au prud homme mais je ne sais pas comment faire pour trouver un avocat spécialisé penez vous que l inspection du travail peut me donner une liste merci

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi vous vous retrouveriez dehors sans même défendre vos droits et vous pourriez vous rapprocher d'une organisation syndicale qui pourrait vous indiquer des avocats qu'ils connaissent éventuellement avec des honoraires préférentiels ou consulter l'annuaire électronique ou encore la liste avec les spécialités que pourrait vous fournir le Barreau local...

[Nivran]

Bonjour Robert 26,

Je parle par expérience, suite à trois postes de gardiennage/jardinnage/ménage de propriétés privées.
Notre premier particulier-employeur a perdu devant le Conseil des Prud'homes
Notre deuxième particulier-employeur est convoqué en conciliation devant le Conseil des Prud'homes prochainement.
Et enfin le dernier que j'ai quitté récemment fera également l'objet d'une procécure près le Conseil des Prud'homes.

C'est malheureux à dire, mais il n'y pas un seul de ces voyous de particuliers-employeur qui appliquent la Convention collective nationale des salariés de particulier-employeur.

Alors n'hésitez pas !

Procurez-vous de tous documents, témoignages, etc..., pensez entre autres de mentionner sur un carnet vos heures de travail en précisant bien la nature des travaux.

A moins que votre particulier-employeur, suite à vos réclamations (par lettre recommandée avec AR) ressente soudainement l'envie de devenir honnête.

Bon courage.