Cumuls de CDD depuis 7 ans et Mutuelle

[yann26]

Bonjour,

Hier mon mari reçoit une carte Tiers Payant Mutuelle, de son employeur agricole, qui le fait travailler en CDD, depuis plusieurs années.(la prise en charge est du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011).
Les CDD commencent en janvier pour finir en juillet, puis reprendre en septembre puisque c'est un viticulteur.
On pourrait penser que c'est un CDI, quant à vouloir requalifier le CDD en CDI, pour mari perdrait définitivement cet emploi.
D'ailleurs sa conseillère de Pole Emploi, lui disait qu'il valait mieux cela que rien du tout !
Avec mon mari, nous avons appelé cette Mutuelle, et, effectivement il est bien affilé à ce groupe.
Il est vrai que les Mutuelles de groupe sont nettement plus intéressantes.
J'ai aussi appelé notre Mutuelle, qui nous demande une attestation de l'employeur, pour suspendre le contrat.
Ma question :

N'est ce pas une erreur ?? Si l'employeur octroie une mutuelle obligatoire , pourquoi ne lui fait-il pas un CDI ?.
Les CDD sont compatibles avec des contrats mutuelles de groupe ??
Merci pour votre aide.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,
Il faudrait consulter la Convention Collective applicable pour les règles concernant la prévoyance d'entreprise et/ou éventuellement l'accord d'entreprise mais l'adhésion à celle-ci est indépendante de la nature du contrat de travail...

Cependant un tel CDD demande à être examiné pour apprécier de sa conformité...

[Lauréline]

Bonjour,

Dans le cadre d'une égalité des droits entre salariés en CDI et CDD , l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est par principe obligatoire pour un salarié
en CDD lorsqu'un contrat d'entreprise existe . Il en est de même pour d'autres attributions telles une prime , des chèques repas , un cadeau de fin d'année ... qui ne sont pas exclusives à un contrat en CDI ; des modalités d'attribtion peuvent exister et tenir compte de l'ancienneté .
Les CDD proposés peuvent être liés à un travail saisonnier ; ce serait à vérifier .

[yann26]

Bonjour Laurèline et PM,

Je n'avais pas abonné le sujet, j'attendais vos réponses.
Merci beaucoup, je prends note.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Dans le cadre d'une égalité des droits entre salariés en CDI et CDD , l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est par principe obligatoire pour un salarié
en CDD lorsqu'un contrat d'entreprise existe . Il en est de même pour d'autres attributions telles une prime , des chèques repas , un cadeau de fin d'année ... qui ne sont pas exclusives à un contrat en CDI ; des modalités d'attribtion peuvent exister et tenir compte de l'ancienneté .
Les CDD proposés peuvent être liés à un travail saisonnier ; ce serait à vérifier .

Bonjour,

Il est vrai que présentement la situation est différente puisque les CDD sont d'une durée longue mais, sans qu'il soit question de priver le salarié d'un avantage, certaines Conventions Collectives prévoient que l'adhésion à la prévoyance d'entreprise n'est pas obligatoire pour les salariés en CDD notamment lorsqu'ils sont courts...