Bonjour,
Mon contrat (CDI) décrit ainsi mon rattachement à un lieu de travail :
"Mme X sera rattachée pour l’exercice de ses fonctions au siège social de la SOCIETE actuellement située ADRESSE étant entendu que la nature de ses fonctions suppose que Mme X travaille avec les différents clients, prospects… qui lui seront désignés (notamment en région parisienne, sur PLUSIEURS VILLES et à l’étranger…).
Cette dernière s’engage donc à effectuer tous les déplacements liés aux besoins de l’activité de la société.
Le lieu de travail ne constitue, toutefois, pas un élément substantiel du contrat de travail."
Le siège social de la société est une boîte aux lettres. Donc je me pose les questions suivantes :
A quel moment mon lieu de travail quotidien est-il fixé ?
Est-ce que le fait que le lieu de travail "ne constitue pas un élément substantiel du contrat" peut me permettre de travailler de n'importe où sans risquer la rupture de contrat ?
Précision : ce n'est pas mon employeur qui veut me faire travailler d'un autre endroit, mais bien moi qui aimerais pouvoir effectuer la partie bureautique de mon travail de chez moi (loin des bureaux de l'entreprise).
Merci pour votre aide !
Lieu de travail
Re: Lieu de travail
Bonjour,
La clause concernant le lieu de travail est ambigu puisqu'il ne peut pas être au siège social mais il ne faudrait pas confondre les déplacements professionnels avec une mutation et donc une clause de mobilité, en tout cas, si elle est ainsi exposée elle est illicite mais pour la partie situant le lieu de travail dans la mesure où elle serait utilisée pour une mutation hors secteur géographique ...
Par ailleurs, le télétravail nécessite l'accord des parties et un avenant en définissant les modalités...
La clause concernant le lieu de travail est ambigu puisqu'il ne peut pas être au siège social mais il ne faudrait pas confondre les déplacements professionnels avec une mutation et donc une clause de mobilité, en tout cas, si elle est ainsi exposée elle est illicite mais pour la partie situant le lieu de travail dans la mesure où elle serait utilisée pour une mutation hors secteur géographique ...
Par ailleurs, le télétravail nécessite l'accord des parties et un avenant en définissant les modalités...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Lieu de travail
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Je n'ai pas bien compris dans quel cas cette clause serait illégale. Dans le cas où se serait une clause de mobilité ?
J'ai l'impression que le premier paragraphe "fixe" mon lieu de travail sans vraiment le faire, en prenant comme justification le fait que mon travail est un travail de consultant. Concrètement, je pourrais très bien passer une semaine hors de mon bureau, en passant d'entreprises en entreprises, et renouveler ça toutes les semaines si les affaires vont dans ce sens, et ne jamais passer à mon bureau (sachant que l'entreprise a plusieurs bureaux).
Pour l'entreprise, je suppose que cette clause évite qu'un jour je puisse dire que j'ai trop de déplacements... Mais ce n'est pas ce dont je me plains.
Je me demande juste si la grande largesse donnée quant à la définition de mon lieu de travail ne permet pas d'en profiter aussi, en bossant quelque soit l'endroit où je me trouve, que ce soit chez moi, à un café, dans un tiers-lieu, etc. comme si j'étais en déplacement continuel, et non en tant que télétravailleur.
Existe-t-il dans le code du travail une obligation de se rendre exclusivement sur son lieu de travail défini pour travailler ? Si tout le travail est fait correctement, est-ce qu'un travail en "déplacement continuel" peut vraiment être reproché ?
Je vous remercie !
Merci pour votre réponse !
Je n'ai pas bien compris dans quel cas cette clause serait illégale. Dans le cas où se serait une clause de mobilité ?
J'ai l'impression que le premier paragraphe "fixe" mon lieu de travail sans vraiment le faire, en prenant comme justification le fait que mon travail est un travail de consultant. Concrètement, je pourrais très bien passer une semaine hors de mon bureau, en passant d'entreprises en entreprises, et renouveler ça toutes les semaines si les affaires vont dans ce sens, et ne jamais passer à mon bureau (sachant que l'entreprise a plusieurs bureaux).
Pour l'entreprise, je suppose que cette clause évite qu'un jour je puisse dire que j'ai trop de déplacements... Mais ce n'est pas ce dont je me plains.
Je me demande juste si la grande largesse donnée quant à la définition de mon lieu de travail ne permet pas d'en profiter aussi, en bossant quelque soit l'endroit où je me trouve, que ce soit chez moi, à un café, dans un tiers-lieu, etc. comme si j'étais en déplacement continuel, et non en tant que télétravailleur.
Existe-t-il dans le code du travail une obligation de se rendre exclusivement sur son lieu de travail défini pour travailler ? Si tout le travail est fait correctement, est-ce qu'un travail en "déplacement continuel" peut vraiment être reproché ?
Je vous remercie !
Re: Lieu de travail
Bonjour,
Cette clause serait illicite si elle devait servir pour modifier votre lieu de travail ou, dans votre cas particulier, l'établissement de rattachement, en dehors du secteur géographique...
Le Code du Travail ne prévoit que la situation où la salariée accomplit tout son travail en dehors de tout établissement de rattachement ou pratiquement mais cela serait contradictoire avec la dite clause et si j'ai parlé de télétravail c'est parce que vous avez indiqué : "Précision : ce n'est pas mon employeur qui veut me faire travailler d'un autre endroit, mais bien moi qui aimerais pouvoir effectuer la partie bureautique de mon travail de chez moi (loin des bureaux de l'entreprise)."
Il me semble qu'il faudrait faire préciser cela par avenant de toute façon...
Cette clause serait illicite si elle devait servir pour modifier votre lieu de travail ou, dans votre cas particulier, l'établissement de rattachement, en dehors du secteur géographique...
Le Code du Travail ne prévoit que la situation où la salariée accomplit tout son travail en dehors de tout établissement de rattachement ou pratiquement mais cela serait contradictoire avec la dite clause et si j'ai parlé de télétravail c'est parce que vous avez indiqué : "Précision : ce n'est pas mon employeur qui veut me faire travailler d'un autre endroit, mais bien moi qui aimerais pouvoir effectuer la partie bureautique de mon travail de chez moi (loin des bureaux de l'entreprise)."
Il me semble qu'il faudrait faire préciser cela par avenant de toute façon...
Cordialement.
P. M.
P. M.