Trajet entre société et chantier non comptabilisé

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Hyleyn
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Enregistré le : 04 juin 2013, 20:59

Trajet entre société et chantier non comptabilisé

Message par Hyleyn » 04 juin 2013, 21:01

Bonsoir,
Mon conjoint travaille comme poseur/monteur (technicien) dans une entreprise BTP qui fabrique, vend et pose des fenêtres, volets, portails etc...
Son employeur lui a dit qu il fallait qu'il reste 8 heures sur le chantier. Et que les heures de chargement au dépôt ainsi que le trajet entre le dépôt et le chantier ne comptaient pas et donc n étaient pas payées.

L employeur a t il le droit d exiger ça et est il dans la légalité. J ai du mal a comprendre car en plus il lui arrive parfois de faire des chantiers a 1 heure du dépôt. C est pas honnête, surtout qu il est avec le camion de la société. Pour moi le trajet entre le dépôt de la société et le chantier doit être payé par l employeur.

Si il exécute ce que son patron dit, il va partir le matin du dépôt de la societe a 8h du matin, va arriver sur le chantier a 9h. Doit ensuite travailler 8h sur le chantier sachant qu'il a une pause midi d 1heure. Ce qui fait finir a 18h sur le chantier. Ensuite il doit retourner au dépôt pour y déposer le camion (1h de route). Il finit donc sa journée a 19h en étant arrivé au dépôt le matin a 8h. Ce qui fait une journée de 11h.
L employeur ne veut lui payer que 8h sur ces 11h. Est ce légal?

Merci de votre reponse

P.M.
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Re: Trajet entre société et chantier non comptabilisé

Message par P.M. » 04 juin 2013, 21:28

Bonjour,

Si le salarié est obligé de se présenter à l'entreprise le matin et y repasse le soir, le temps de travail effectif commence et se termine à ce moment et les trajets pour se rendre et revenir du chantier en font partie sous déduction du temps de pause du midi...
Cordialement.
P. M.

Leaflo62
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Enregistré le : 03 juillet 2013, 20:57

Re: Trajet entre société et chantier non comptabilisé

Message par Leaflo62 » 03 juillet 2013, 21:08

Bonjour Hyleyn

Avez vous trouver des réponses à votre question ?

Nous avons le même soucis avec mon mari, il doit être à l'entreprise à 7h30 (il arrive en tenue de travail) pour décharger et charger le camion.
Ensuite il doit partir de l'entreprise à 8h ... le compteur temps pour lui (contrairement à votre conjoint) démarre à ce moment là.

Nous sommes allés aux prud'hommes et à notre grande surprise mon mari a été débouté de sa demande, j'en reste stupéfaite.

Il présente cette demi heure comme étant du temps d'habillement et de pause !!! comme le prévoit l'accord RTT , de plus ils disent que la tenue de travail n'est pas imposée par la loi alors là je n'y comprends rien du tout ... pourquoi des chaussures de sécurité et des pantalons spéciaux ?

Je suis aussi intéressée que vous d'avoir des réponses à cette interrogation car nous avons l'intention de faire appel mais nous devons avoir des "preuves" solides seulement aucun collègue de mon mari ne veut se mouiller.


Concernant le temps de trajet, le nouvel employeur de mon mari a mis en place les indemnités de trajet c'est à dire que le chauffeur a son compteur temps qui démarre à 7h30 et celui du passage à 8h mais ce dernier a une indemnité trajet ! cela peut peut être vous aider.

merci d'avance pour votre réponse et pour celles des autres utilisateurs :)

P.M.
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Re: Trajet entre société et chantier non comptabilisé

Message par P.M. » 04 juillet 2013, 08:40

Leaflo62 a écrit :Bonjour Hyleyn

Avez vous trouver des réponses à votre question ?

Nous avons le même soucis avec mon mari, il doit être à l'entreprise à 7h30 (il arrive en tenue de travail) pour décharger et charger le camion.
Ensuite il doit partir de l'entreprise à 8h ... le compteur temps pour lui (contrairement à votre conjoint) démarre à ce moment là.

Nous sommes allés aux prud'hommes et à notre grande surprise mon mari a été débouté de sa demande, j'en reste stupéfaite.

Il présente cette demi heure comme étant du temps d'habillement et de pause !!! comme le prévoit l'accord RTT , de plus ils disent que la tenue de travail n'est pas imposée par la loi alors là je n'y comprends rien du tout ... pourquoi des chaussures de sécurité et des pantalons spéciaux ?

Je suis aussi intéressée que vous d'avoir des réponses à cette interrogation car nous avons l'intention de faire appel mais nous devons avoir des "preuves" solides seulement aucun collègue de mon mari ne veut se mouiller.


Concernant le temps de trajet, le nouvel employeur de mon mari a mis en place les indemnités de trajet c'est à dire que le chauffeur a son compteur temps qui démarre à 7h30 et celui du passage à 8h mais ce dernier a une indemnité trajet ! cela peut peut être vous aider.

merci d'avance pour votre réponse et pour celles des autres utilisateurs :)
Bonjour,

Il me semble que réponse a été donnée au sujet initial car sur les différents points particuliers que vous abordez maintenant, il aurait été préférable d'en ouvrir un nouveau...

On ne sait pas à quelle heure précisément démarre le compteur et je ne vois pas le rapport dans tout cela avec l'Accord RTT mais si le salarié arrive déjà en tenue de travail, il est évident qu'il ne peut pas être tenu compte de ce temps mais sans avoir tout le texte du Jugement, il est impossible de réellement donner un avis...

Si tous les salriés sont obligés de se présenter à l'entreprise à 7h30 pour commencer à y travailler, il n'y a pas que le chauffeur qui doit être payé à partir de cette heure...
Cordialement.
P. M.

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