Obligation de loyauté dans mon contrat : valide ou non ?

[Monsieur X]

Bonjour,

je suis actuellement en période d'essai dans une entreprise en tant qu'ETAM niveau C.

j'ai fait 2 mois sur 3 et je ne sais pas si je vais rester à la fin de ma période d'essai.

Dans mon contrat figure ces quelques lignes :

"L'obligation de loyauté est une obligation inhérente au contrat de travail, imposant au salarié de ne pas commettre des agissements pénalement sanctionnables. elle s'accompagne d'une obligation de fidélité et de non-concurrence envers l'employeur.
elle s'impose à tout salarié, même en l'absence d'écrit, après la cessation du contrat."

ma question est la suivante :

ai-je le droit de quitter cette entreprise et de faire le même poste dans une entreprise directement concurrente à celle ci ?

j'ai déjà lu des sujets qui disent que la clause est non valide si il n'y a pas de critères géographiques, monétaire et chronologique.

mais j'ai également lu que la non concurrence était différente de l'obligation de loyauté.

donc je ne sais pas.

Merci.

[P.M.]

Bonjour,

Ce n'est pas une clause de non-concurrence, par conséquent elle ne doit pas répondre aux mêmes critères...

L'obligation de loyauté existe même sans clause écrite, vous pouvez aller travailler chez un concurrent à condition de ne pas commettre d'acte de déloyauté comme par exemple de dévoiler les secrets de fabrication de l'entreprise quittée ou de détourner de la clientèle...

[Lauréline]

Bonjour,

Pour apporter quelques précisions , l'obligation de loyauté durant le contrat de travail
( il est aisé de comprendre que la mauvaise foi ne peut être admise !!! ) s'appuie sur les articles :
- L1134 du code civil
et L1221-1 du code du travail

[Monsieur X]

Euh merci Lauréline mais je t'avoue que je ne comprends quasiment rien des textes figurant dans les liens que tu m'a mis...

Désolé de la simplicité de mes questions mais en gros " est ce que je risque quelque chose en partant à la concurrence " et P.M. m'a fait comprendre que non "du moment que je ne commette pas d'acte de déloyauté comme par exemple de dévoiler les secrets de fabrication de l'entreprise quittée ou de détourner de la clientèle".

mais je serai ravi si tu pouvait me traduire tes quelques lignes dans un langage abordable pour moi ^^

[P.M.]

Euh merci Lauréline mais je t'avoue que je ne comprends quasiment rien des textes figurant dans les liens que tu m'a mis...

Désolé de la simplicité de mes questions mais en gros " est ce que je risque quelque chose en partant à la concurrence " et P.M. m'a fait comprendre que non "du moment que je ne commette pas d'acte de déloyauté comme par exemple de dévoiler les secrets de fabrication de l'entreprise quittée ou de détourner de la clientèle".

mais je serai ravi si tu pouvait me traduire tes quelques lignes dans un langage abordable pour moi ^^

Lauréline répondra sans doute mais elle a voulu peut-être apporter un cadre législatif à nos réponses...

Cela veut dire qu'un contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et qu'il subsiste également une telle obligation à son issue...

Au fond, pour résumer, si vous ne partez pas chez le concurrent pour nuire à votre employeur précédent, vous ne risquez aucun problème mais si persiste des doutes, vous pouvez continuer à nous interroger...

[Lauréline]

Euh merci Lauréline mais je t'avoue que je ne comprends quasiment rien des textes figurant dans les liens que tu m'a mis...

Désolé de la simplicité de mes questions mais en gros " est ce que je risque quelque chose en partant à la concurrence " et P.M. m'a fait comprendre que non "du moment que je ne commette pas d'acte de déloyauté comme par exemple de dévoiler les secrets de fabrication de l'entreprise quittée ou de détourner de la clientèle".

mais je serai ravi si tu pouvait me traduire tes quelques lignes dans un langage abordable pour moi ^^

Ok je traduis
C'était pour expliquer que l'obligation de loyauté n'a pas à être mentionnée au contrat , elle existe de fait .
Comme le précise PM , l'obligation de loyauté consiste à ne pas nuire ni dénigrer son employeur .
Vous pouvez donc travailler chez un conccurrent à condition d'être loyal envers votre employeur précédent .

[Monsieur X]

Un grand merci pour cette explication

J'en sors très satisfait et soulagé

[Lauréline]

Un grand merci pour cette explication

J'en sors très satisfait et soulagé

Merci également et ... bonne continuation .