Annexes contrat de travail

[BABETH]

dans l'etablissement ou je travaille les dernieres embauchees en CDI ont une annexe a leurs contrats qui detaille les primes versees aux salaries .la direction
a t elle le droit de denoncer une prime mise en annexe d'un contrat en CDI

[P.M.]

Bonjour,

Si cela peut vraiment être considéré comme une annexe au contrat de travail qui l'y renvoie ou un avenant signé par les deux parties l'employeur ne peut pas revenir sur cet engagement et doit le respecter...

[BABETH]

MERCI pour la reponse rapide mais je pense que notre direction est filou , les primes attribuees aux salaries ne sont pas inscrites dans le contrat mais inscrites sur une feuille a part avec l'intitule annexe au contrat je crois qu'on s'est fait avoir et notre direction vient de denoncer la prime d'ete qui etait un usage ce que l'on peut peut etre contester c'est le delai de prevenance , qui est d'un mois avant l'attribution

[P.M.]

MERCI pour la reponse rapide mais je pense que notre direction est filou , les primes attribuees aux salaries ne sont pas inscrites dans le contrat mais inscrites sur une feuille a part avec l'intitule annexe au contrat je crois qu'on s'est fait avoir et notre direction vient de denoncer la prime d'ete qui etait un usage ce que l'on peut peut etre contester c'est le delai de prevenance , qui est d'un mois avant l'attribution

J'avais bien compris que cela n'était pas directement dans le contrat de travail puisque c'était ce que vous aviez indiqué, mais vous ne répondez pas pour déjà savoir si cette annexe est mentionnée dans le dit contrat de travail et/ou si elle est signée des deux parties...

Vous n'indiquez pas non plus s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...

[BABETH]

non l'annexe n'est ni mentionnée ni signée c'est juste une feuille agraphé au contrat mentionnant les avantages "acquis" dans l'entreprise et je suis delegué du personnel

[P.M.]

non l'annexe n'est ni mentionnée ni signée c'est juste une feuille agraphé au contrat mentionnant les avantages "acquis" dans l'entreprise et je suis delegué du personnel

Alors déjà, il faudrait savoir si vous avez été consulté par l'employeur en tant que Représentant du Personnel avant la suppression de ce que l'employeur considère comme un usage...

Mais si vous arrivez à prouver que cette annexe est jointe au contrat de travail et qu'il y est mentionné comme des avantages individuels acquis les primes qui y sont mentionnées, vous pourriez contester la possibilité de les supprimer puisqu'il s'agirait d'un engagement contractuel...

[BABETH]

merci pour vos reponses alors oui nous avons ete consultes ensuite les salaries ont reçus un courrier individuel denonçant cette prime et nous essayons de contester la validité de cet acte pour ce ,nous devons revoir notre direction demain et j'ai les contrats des 2 DERNIERS SALARIES embauches avec cette fameuse annexe ,de plus le delai d'un mois pour denoncer un usage me semble un peu court et je compte les menacer d'aller aux prud'hommes, la clinique ou je travaille est en pleine certification aussi j'espere que ce n'est pas le moment pour eux d'avoir des conflits encore merci et je vous ferai part de nos avancees

[P.M.]

merci pour vos reponses alors oui nous avons ete consultes ensuite les salaries ont reçus un courrier individuel denonçant cette prime et nous essayons de contester la validité de cet acte pour ce ,nous devons revoir notre direction demain et j'ai les contrats des 2 DERNIERS SALARIES embauches avec cette fameuse annexe ,de plus le delai d'un mois pour denoncer un usage me semble un peu court et je compte les menacer d'aller aux prud'hommes, la clinique ou je travaille est en pleine certification aussi j'espere que ce n'est pas le moment pour eux d'avoir des conflits encore merci et je vous ferai part de nos avancees

Vous pourriez relever à titre subsidiaire le délai de prévenance insuffisant mais à mon sens il faudrait déjà contester carrément la possibilité de supprimer les primes contractualisées et qui doivent s'appliquer à tous les salariés en vertu de l'égalité de traitement, en dehos de dispositions conventionnelles éventuelles...

[BABETH]

je vais suivre vos conseils encore merci et bonne journée