URGENT contrat de travail!
URGENT contrat de travail!
Bjr,
Je suis dans une société dans laquelle j'ai signé un contrat "marques blanches" qui me permet de faire un travail bien spécifique, mais à coté on me donne du travail qui ne correspond pas à ce que j'ai signé, ai-je le droit de refuser ce travail qu'on me donne?
De plus bientot la société va fusionner avec une autre donc les clients que je gérais vont être géré par une autre société, vu que j'ai signé un contrat "marques blanches" mon employeur peut-il me licencier?
Cdt
Je suis dans une société dans laquelle j'ai signé un contrat "marques blanches" qui me permet de faire un travail bien spécifique, mais à coté on me donne du travail qui ne correspond pas à ce que j'ai signé, ai-je le droit de refuser ce travail qu'on me donne?
De plus bientot la société va fusionner avec une autre donc les clients que je gérais vont être géré par une autre société, vu que j'ai signé un contrat "marques blanches" mon employeur peut-il me licencier?
Cdt
Re: URGENT contrat de travail!
Bonjour,
Il aurait été préférable que vous expliquiez vous-même ce qu'est un contrat "marques blanches" mais si je ne me trompe pas c'est un accord par lequel la société cliente peut apposer sa propre marque sur le produit...
Si ce n'est pas cela il faudrait que vous le précisiez...
Sur le principe, si les tâches que l'on vous demande ne correspondent pas à votre qualification ou au fonction précisées dans le contrat de travail ou la fiche de poste, vous pouvez refuser de les accomplir...
Il m'est difficile de vous en dire plus car nous manquons de détails...
Il n'est pas obligatoire qu'une fusion génère nécessairement une suppression de poste puisque ce n'est même pas une absorption mais un licenciement économique dans ce cas pourrait être envisagé, il faudrait dans ce cas examiner s'il n'est pas abusif...
Il aurait été préférable que vous expliquiez vous-même ce qu'est un contrat "marques blanches" mais si je ne me trompe pas c'est un accord par lequel la société cliente peut apposer sa propre marque sur le produit...
Si ce n'est pas cela il faudrait que vous le précisiez...
Sur le principe, si les tâches que l'on vous demande ne correspondent pas à votre qualification ou au fonction précisées dans le contrat de travail ou la fiche de poste, vous pouvez refuser de les accomplir...
Il m'est difficile de vous en dire plus car nous manquons de détails...
Il n'est pas obligatoire qu'une fusion génère nécessairement une suppression de poste puisque ce n'est même pas une absorption mais un licenciement économique dans ce cas pourrait être envisagé, il faudrait dans ce cas examiner s'il n'est pas abusif...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: URGENT contrat de travail!
Bonjour,
Petit bug technique !!!
Etes vous salarié ? Avez vous un contrat de travail ?
D'une façon générale les conventions conclues par contrat doivent être respectées sinon la résiliation du contrat (travail ou autre ) reste possible .
Petit bug technique !!!
Etes vous salarié ? Avez vous un contrat de travail ?
D'une façon générale les conventions conclues par contrat doivent être respectées sinon la résiliation du contrat (travail ou autre ) reste possible .
Cordialement,
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Re: URGENT contrat de travail!
En résumé je bosse dans la téléphonie et mon entreprise a signé un contrat avec une banque qui souhaitait se lancer dans la téléphonie mobile, et nous on traitais les demandes des clients, en fait on est sous traitant. vu que notre société va être racheter, les clients que nous gérions vont etre basculer vers une autre société, j'ai signé mon contrat CDI le 01/10/2009 donc ca fait 1 an, y a t-il possibilité de négocier mon licenciement(si je souhaite partir) avec un bon chèque?lol
Re: URGENT contrat de travail!
avoir un outil qui dysfonctionne tout les jours, qu'elle avantage je peux en tirer si je porte plainte aux prud'hommes? quest-ce que je peut dire devant les prud'homme?
Re: URGENT contrat de travail!
Cela voudrait dire que les clients vont être traités par une troisième société, il faudrait voir ce qui est prévu éventuellement à la Convention Collective applicable en cas de cession de marché...abdel a écrit :En résumé je bosse dans la téléphonie et mon entreprise a signé un contrat avec une banque qui souhaitait se lancer dans la téléphonie mobile, et nous on traitais les demandes des clients, en fait on est sous traitant. vu que notre société va être racheter, les clients que nous gérions vont etre basculer vers une autre société, j'ai signé mon contrat CDI le 01/10/2009 donc ca fait 1 an, y a t-il possibilité de négocier mon licenciement(si je souhaite partir) avec un bon chèque?lol
De toute façon n'espérez pas "un gros chèque" après 12 à 15 mois de présence...
Si vous le voulez bien, on pourra continuer à traiter plus spécifiquement cela sur l'autre sujet que vous avez ouvertabdel a écrit :avoir un outil qui dysfonctionne tout les jours, qu'elle avantage je peux en tirer si je porte plainte aux prud'hommes? quest-ce que je peut dire devant les prud'homme?
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: URGENT contrat de travail!
Bonjour,abdel a écrit :En résumé je bosse dans la téléphonie et mon entreprise a signé un contrat avec une banque qui souhaitait se lancer dans la téléphonie mobile, et nous on traitais les demandes des clients, en fait on est sous traitant. vu que notre société va être racheter, les clients que nous gérions vont etre basculer vers une autre société, j'ai signé mon contrat CDI le 01/10/2009 donc ca fait 1 an, y a t-il possibilité de négocier mon licenciement(si je souhaite partir) avec un bon chèque?lol
Un chèque c'est déjà pas mal selon les cas de figure
Par contre votre employeur doit vous fournir le travail en conformité avec votre contrat de travail : il ne peut le modifier
sans votre autorisation y compris dans le cadre d'une restructuration .
Que disent les DP ?
Cordialement,
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Re: URGENT contrat de travail!
Le code du travail prévoit qu'en cas de fusion ..... les contrats sont maintenus.abdel a écrit :Bjr,
De plus bientot la société va fusionner avec une autre donc les clients que je gérais vont être géré par une autre société, vu que j'ai signé un contrat "marques blanches" mon employeur peut-il me licencier?
Cdt
On ne va pas aux Prud'hommes comme on va chez son boulanger.si je porte plainte aux prud'hommes? quest-ce que je peut dire devant les prud'homme?
Sauf cas très simples ( et encore... ) il est nécessaire de prendre conseil et/ou assistance auprès d'un avocat ou d'une permanence juridique syndicale.
Et on ne demande pas une somme au petit bohneur, vous devez confondre avec un jeu...
Cordialement.
Re: URGENT contrat de travail!
L’opération de fusion-absorption de la JV n’a aucune incidence sur les contrats de travail des collaborateurs. Les contrats de travail sont donc maintenus. C'est ce kon ma repondu, mais je ne sait pas si c'est les DP ou pas, j'ai signé un "contrat marques blanches" et effectivement les contrat son maintenu si par la suite je travaille tjrs dans le meme service mais la lors de la fusion-absorption ca ne sera pas le cas, au départ de gérer des clients apartenant à une banque et maintenant ca sera des distributeur, est-ce légal?
Re: URGENT contrat de travail!
Bonjour,abdel a écrit :L’opération de fusion-absorption de la JV n’a aucune incidence sur les contrats de travail des collaborateurs. Les contrats de travail sont donc maintenus. C'est ce kon ma repondu, mais je ne sait pas si c'est les DP ou pas, j'ai signé un "contrat marques blanches" et effectivement les contrat son maintenu si par la suite je travaille tjrs dans le meme service mais la lors de la fusion-absorption ca ne sera pas le cas, au départ de gérer des clients apartenant à une banque et maintenant ca sera des distributeur, est-ce légal?
Il ne semble pas que la gestion de ces différents clients soit très différente et en tout cas modifie d'une manière essentielle le contrat de travail, il s'agirait donc un simple changement qui ne nécessiterait pas votre accord...
Cordialement.
P. M.
P. M.