Bonjour, ma grand-mère bénéficiant d'une aide de l'état pour une aide à domicile (femme de ménage) payée par chèque emploi service universel rencontre des problèmes au sujet du contrat de travail à durée déterminée qu'elle a avec elle. En effet le contrat stipule que les horaires de la femme de ménage ainsi que ses heures de travail seront flexibles à raison de 45 heures maximum de travail par mois, donc ma grand-mère ne l'appelle que pour faire le ménage quand elle en a besoin. Or l'employé lui réclame maintenant d'être payée pour 45 heures alors qu'elle n'a jamais travaillé autant d'heures..! J'aimerais donc savoir si ma grand-mère est en tord sachant que le contrat spécifie que l'employée travaillera 45 heures maximum par mois et que le contrat ne mentionne aucun minimum ?
merci
Pb contrat de travail femme de ménage (particulier)
Re: Pb contrat de travail femme de ménage (particulier)
Bonjour,
Normalement, ce contrat de travail est illicite et il y a même un risque que l'employeur soit condamné de payer à la salariée l'equivalent d'un temps plein puisqu'elle doit se tenir pratiquement en permanence à sa disposition...
De toute façon, il serait difficile à l'employeur de prétendre qu'elle ne doit pas au moins le salaire pour l'horaire prévu...
En plus de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, je vous propose ce dossier...
Normalement, ce contrat de travail est illicite et il y a même un risque que l'employeur soit condamné de payer à la salariée l'equivalent d'un temps plein puisqu'elle doit se tenir pratiquement en permanence à sa disposition...
De toute façon, il serait difficile à l'employeur de prétendre qu'elle ne doit pas au moins le salaire pour l'horaire prévu...
En plus de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.
P. M.