[Aide] Emploi d'été sans contrat depuis début juillet

[Néo57RS]

Bonjour à tous,

Je me présente rapidement, Jérôme, 24 ans, Ingénieur (sans emploi...). Je viens vers vous pour un problème qui ne me concerne pas mais qui concerne mon amie, Lisa, 24 ans, étudiante BTS.

Celle ci s'est faite "embauché" pour tout l'été par la mairie d'une ville de l'Aude (11) donc Juillet et Aout pour effectuer des ménages chez les personnes âgées de la ville. Or depuis le 1er Juillet elle n'a toujours pas signé de contrat tout en enchainant jusqu'à 8h de travail certains jours.

J'ai lu dans le code du travail que ne pas signé de contrat dans les 2 jours suivant le début de travail était passible de 3750€ d'amende pour l'employeur, est ce exacte?

Enfin ma demande est simple, cela fait maintenant bien longtemps que j'ai moi même effectué divers travaux d'été et j'en ai marre de voir des abus de ce type, donc je vous demande qu'est ce qu'il est envisageable dans notre cas pour faire pression sur la mairie? Merci d'avance pour vos réponses.

Jérôme

[P.M.]

Bonjour,
Si le CDD doit être conclu avec une Mairie, ce n'est pas un contrat de droit privé et donc pas le Code du Travail qui s'applique mais le droit public et différents textes législatifs dont la Loi 84-16, le Décret 86-83 et la Loi 2005-843

[Néo57RS]

Merci pour cette réponse, je vais lire ces différents textes.