Jours fériés décomptés

Durée - Renouvellement - Rupture du contrat durant cette période ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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melar8
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Jours fériés décomptés

Message par melar8 » 21 octobre 2016, 06:49

Bonsoir à tous,

il se trouve que l'une de nos collègues travaillant en crèche associative, régie par la convention collective de juin 1983, nous a averti (les nouvelles employées en CDI) que comme nous n'avions pas 3 mois d'ancienneté, les jours fériés concernant cette période seront impayés...
Nous avons consulté la convention et ses annexes et rien n'est stipulé sauf "[...]les jours fériés sont des jours effectifs[...]", pourriez-vous me renseigner?

Je vous remercie.

Cordialement.

P.M.
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Re: Jours fériés décomptés

Message par P.M. » 21 octobre 2016, 11:02

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé exactement le texte que vous indiquez, s'il s'agit bien de celle-ci à l'art. 3 de la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983...

Donc normalement c'est l'art. L3133-3 du Code du Travail qui s'applique :
"Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.

Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.
"
Cordialement.
P. M.

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