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par P.M.
20 juin 2010, 10:21
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : LICENCIEMENT OU DEMISSION
Réponses : 3
Vues : 4611

Re: LICENCIEMENT OU DEMISSION

Bonjour. Oui, c'est certainement la plus mauvaise solution ! Car l'employeur n'a qu'à laisser passer un peu de temps et il aura parfaitement le droit de considérer que c'est une démission. Qui vous privera et de vos indemnités, et du droit au chômage. Si vous aviez consulté un syndicat avant de pre...
par P.M.
19 juin 2010, 17:47
Forum : Fin du Contrat de Travail à durée limitée
Sujet : CDD de 3 ans conclu avant son existence légale : illegal?
Réponses : 1
Vues : 2982

Re: CDD de 3 ans conclu avant son existence légale : illegal?

Bonjour, Effectivement, il semble que l'on puisse considérer que ce CDD a été conclu dans des conditions illégales puisque la Loi n'est que du 24 juin 2008... On ne poeut pas y substituer deux CDD de 18 mois puisque ce n'est pas le cas et que de toute façon cela est impossible sans carence entre les...
par P.M.
18 juin 2010, 19:23
Forum : Embauche
Sujet : Requalifiaction de contrat d'interim en CDi ?
Réponses : 1
Vues : 3889

Re: Requalifiaction de contrat d'interim en CDi ?

Bonjour, Déjà la requalification du contrat de travail ce n'est pas exactement ça et il n'y a que lorsque la personne que vous remplacez ne fera plus partie de l'entreprise que vous pourriez la revendiquer, si l'employeur ne mettait pas fin immédiatement au contrat d'intérim que je présume à terme i...
par P.M.
18 juin 2010, 17:47
Forum : Démission
Sujet : Demission..Mais droit au chômage ou pas?
Réponses : 2
Vues : 3871

Re: Demission..Mais droit au chômage ou pas?

Bonjour,
Pour ouvrir droit immédiatement à indemnisation par Pôle Emploi, il faut avoir été involontairement privé d'emploi, ce qui n'est pas votre cas présentement si vous démissionnez sans que ce soit considéré comme légitime...
Cordialement.
par P.M.
17 juin 2010, 20:13
Forum : Contrat de Travail
Sujet : extras pour remplacer personnel en repos hebdomadaire. Légal
Réponses : 1
Vues : 3288

Re: extras pour remplacer personnel en repos hebdomadaire. Légal

Bonjour, Je ne sais pas ce qui vous désespère mais, si l'employeur a recours systématiquement à des CDD pour pourvoir au remplacement de salariés en repos hebdomadaire, il semble qu'il soit en infraction par rapport à l' art. L1242-1 du Code du Travail et qu'il soit passible de l'amende prévue à l' ...
par P.M.
17 juin 2010, 19:46
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : LICENCIEMENT OU DEMISSION
Réponses : 3
Vues : 4611

Re: LICENCIEMENT OU DEMISSION

Bonjour, Vous avez à mon avis choisi une mauvaise solution car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et même s'il le faisait, il peut prendre tout son temps en vous envoyant plusieurs lettres pour vous demander de justifier votre absence et quelles sont vos intentions puis d'entamer la...
par P.M.
16 juin 2010, 21:59
Forum : Divers
Sujet : Mutuelle obligatoire
Réponses : 9
Vues : 7425

Re: Mutuelle obligatoire

Bonjour,
Ce qui est surtout anormal en l'occurrence, c'est de vous prélever la cotisation et de ne pas vous faire adhérer à l'organisme de prévoyance, donc de ne pas la reverser car cela pourrait même relever du pénal mais l'essentiel pour vous est de récupérer cela...
Cordialement.
par P.M.
15 juin 2010, 10:58
Forum : Contrat de Travail
Sujet : clause de non concurrence
Réponses : 5
Vues : 6443

Re: clause de non concurrence

il s'agit bien d'une clause d'exclusivité . Bonjour. Sauf erreur de ma part, la clause d'exclusivité ne peut exister que pour la durée du contrat. Dans ce cas précis, il s'agit d'une clause de non concurrence de par sa forme et ses mentions. Et comme elle ne respecte pas les textes elle est tout si...
par P.M.
14 juin 2010, 09:23
Forum : Divers
Sujet : Mutuelle obligatoire
Réponses : 9
Vues : 7425

Re: Mutuelle obligatoire

Oui je sais mais généralement c'est mal remboursé, j'en ai trouvé une bonne avec de très bons remboursements d'optique. Quand je fais des simulations ailleurs, je suis tout le temps perdant et la concurence me conseille de rester où je suis ! Enfin on verra bien. Je vais faire une copie de mon cour...
par P.M.
13 juin 2010, 13:53
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Licenciement pour absence injustifiée.
Réponses : 1
Vues : 3369

Re: Licenciement pour absence injustifiée.

Bonjour,
Tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi, sous réserve de répondre aux autres conditions...
Je vous propose ce dossier
Cordialement.