Bonjour,
Suite à un jugement avec notification le 03 septembre 2013, mon ex employeur est condamné à compter du 8 ème jour de la notification du jugement et passé ce délai sous astreint de 100 euros par jour de retard pendant 30 jours.
Que puis je faire après ce délais?
Cordialement.
Martin.
82 résultats trouvés
- 29 septembre 2013, 13:57
- Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
- Sujet : Astreinte par jour de retard de 100 euros, merci.
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- 29 septembre 2013, 13:48
- Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
- Sujet : Etre présent en cours d'appel? oui ou non?
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Etre présent en cours d'appel? oui ou non?
Bonjour,
Ayant fait appel d'un jugement prud'homal, est il bien de se rendre à la cour d'appel lors de l'audience?
Cordialement.
Martin
Ayant fait appel d'un jugement prud'homal, est il bien de se rendre à la cour d'appel lors de l'audience?
Cordialement.
Martin