Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour.Je voulais savoir si au premier tour des élections,le syndicat représentatif dans l'entreprise a obtenu ses 10% des suffrages exprimés,mais que le quorum n'a pas était atteint,est il quand même élu.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonsoir. Je voulais vous poser une question sur les aménagements d’horaires.
Ma question est, faut il obligatoirement un accord d’entreprise avec les délégués syndicaux et le patronat pour autoriser des horaires individualisés dans l’entreprise ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour, A partir du moment où vous n'avez pas eu 4 semaines de congés payés pendant la période du 1er mai au 31 octobre alors que vos droits étaient supérieurs à 12 jours ouvrables, vous avez droit aux jours de fractionnemment qui sont, en dehors de dispositions plus favorables à la Convention Col...

Bonjour. Notre employeur nous a imposé des congés pour la fermeture de l'entreprise entre Noël et jour de l'an 2011.Nous avions pris nos congés d'été 15 jours voir 3 semaines pour certains, et je voulais savoir si nous sommes en droit de demandé nos deux jours de fractionnement Merci par avance. ;) ...

P.M. a écrit :Bonjour,

Effectuvement, l'employeur doit consulter les représentants du Personnel préalablement, s'il y en a dans l'entreprise et faire une déclaration à la CNIL...

Merci beaucoup.

Bonjour, mon employeur veut mettre un système de badge pour accéder aux vestiaires de l'entreprise? En a t'il le droit? Ne doit-il pas prévenir la CNIL?
Merci de votre réponse.
Cordialement