Merci pour cet éclairage.
Je pense que je vais signer....
Eddy
4 résultats trouvés
- 22 septembre 2019, 15:36
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- Sujet : Responsabilité pénale
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- 22 septembre 2019, 08:04
- Forum : Sanctions
- Sujet : Responsabilité pénale
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Re: Responsabilité pénale
Merci PM. Je suis appellé à succeder à l'ingénieur qui a comis cette erreur il y a 20 ans. Avant d'accepter ce poste dans cette entreprise, je voudrais en connaitre les implications. Mon nouvel employeur m'a clairement expliqué que je serai responsable de de la conception des nouveaux produits (Logi...
- 21 septembre 2019, 13:10
- Forum : Sanctions
- Sujet : Responsabilité pénale
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Re: Responsabilité pénale
Merci P.M pour cette réponse. Il semblerait qu'un délai de prescription soit applicable dans ce cas. Est ce que la prescription débute lorsque l'erreur de conception est comise par l'ingénieur ? Est ce que la prescription débute lorsque l'erreur de conception est détectée au sein dans l'entreprise ?...
- 21 septembre 2019, 10:02
- Forum : Sanctions
- Sujet : Responsabilité pénale
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Responsabilité pénale
Bonjour, Après le départ de l'entreprise (constructeur automobile), un ingénieur d'études est il pénalement responsable d'une erreur de conception (freins) commise il y a 20 ans mais constatée en interne X années après ? l'ingénieur est il toujours reponsable,si, après avoir découvert son erreur d'i...