Bonsoir,
C'est ce que je comptais faire, je vous en dirai plus au moment venu, nouvelle instance CSE, convention plus favorable, hiérarchie des normes etc..
Le chemin est parsemé d’embûches mais au bout la lumière peut-être.
Encore merci pour cet échange et à bientôt.
Cordialement.
28 résultats trouvés
- 18 février 2019, 23:21
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
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- 18 février 2019, 20:20
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
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Re: Principe de faveur et hiérarchie des normes
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses, je vais faire le nécessaire, je verrai bien ce qu'il en sera et vous tiendrai au courant des suites concernant ce sujet.
Bien à vous.
Cordialement.
Je vous remercie pour vos réponses, je vais faire le nécessaire, je verrai bien ce qu'il en sera et vous tiendrai au courant des suites concernant ce sujet.
Bien à vous.
Cordialement.
- 18 février 2019, 16:51
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
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Re: Principe de faveur et hiérarchie des normes
Bonjour, Je vous copie ce que dis la convention collective dans le chapitre délégué du personnel ayant pour titre "Article 7 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 29 mars 1994 article 1 D, BO Conventions collectives 94-19 *étendu par arrêté du 4 août 1994 JORF 17 août...
- 17 février 2019, 21:30
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
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Principe de faveur et hiérarchie des normes
Bonsoir, La loi prévoit, dans le cadre du CSE, 10 heures de délégations dans les entreprises de moins de 50 salariés, or si la convention collective mentionne que les heures de délégations ne peuvent excéder 15 heures par mois, cette disposition est donc plus favorable que la loi, d'autant plus que ...
- 02 janvier 2019, 18:18
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
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Re: Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
Bonjour,
Oui merci, je comprends mieux à présent.
Cdlt.
Oui merci, je comprends mieux à présent.
Cdlt.
- 01 janvier 2019, 20:30
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
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Re: Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
Bonjour, Merci pour votre réponse, je ne sais pas si c'est le fait de commencer l'année 2019 avec des jurisprudences et différentes lois du Code du Travail qui me font cet effet, mais je n'arrive pas à saisir le sens de l'article que vous m'avez indiqué, surtout la dernière phrase de l'article, je t...
- 01 janvier 2019, 11:51
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
- Réponses : 4
- Vues : 17223
Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
Bonjour, Tout d'abord, je souhaite à tous les membres du forum ainsi qu'à leurs êtres chères, beaucoup de bonnes choses pour cette année 2019. Je me posais la question de savoir si il y avait "égalité" lors des réunions mensuelles, certes l'employeur et au moins un délégué du personnel doivent y par...
- 27 décembre 2018, 18:32
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : Assisté un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement
- Réponses : 1
- Vues : 12859
Assisté un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement
Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un salarié est en congé et qu'un salarié convoqué en vue d'une sanction fais appelle à ce salarié pour l'assister, ce congé est-il "cassé" du fait que l'article L 1232-4-3 stipule que le salarié assistant ne peut pas subir de pertes de rémunérations. Pour sy...
- 16 octobre 2018, 20:23
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : NAO
- Réponses : 2
- Vues : 16232
NAO
Bonjour,
Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Cdlt.
Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Cdlt.
- 09 septembre 2018, 19:17
- Forum : Divers
- Sujet : Planning...que dit la Loi ?
- Réponses : 1
- Vues : 9739
Planning...que dit la Loi ?
Bonjour, Mes collègues de travail ont tous leur planning affiché pour le mois,le mien est a la semaine. Est-ce légal ? Pour info je suis élu depuis peu et forcément quand le besoin s'impose,j'utilise des heures de délégations. Je ne comprends pas pourquoi l'autre élu, car nous sommes 2 élus, a son p...