1 résultat trouvé
- 03 juillet 2018, 09:52
- Forum : Divers
- Sujet : Refus rupture conventionnelle
- Réponses : 1
- Vues : 7445
Refus rupture conventionnelle
Je suis auxiliaire de vie.Je suis en arrêt maladie. Je n'ai plus de véhicule ayant du la vendre pour des problèmes financier. Dans le contrat art 9 sur les déplacements :"Si pour un motif quelconque le ou la salariée ne pouvait plus utiliser son véhicule ou ne possédait plus de moyen de locommotion ...