bonsoir,
le décret est n 2007-451 du 25 mars 2007 boulangerie pâtisserie artisanale,avec des avenants successifs.
Je ne sais toujours que faire car le principal actionnaire est le président des boulangers de france et ils me disent que c'est comme ça!
Cordialement
3 résultats trouvés
- 19 novembre 2012, 19:42
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- Sujet : complementaire sante a caractere obligatoire
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- 13 novembre 2012, 12:22
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- Sujet : complementaire sante a caractere obligatoire
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Re: complementaire sante a caractere obligatoire
Il sagit de la convention collective de la boulangerie et la mutuelle est :AG2R . Mais j'ai lu dans leur site que nous avions jusqu'en 2013 pour se mettre aux normes ,mais cela me semble étrange et je voudrai savoir si c'est pour nous ou à d'autres?Quant à prévoyance ,elle est de rigueur depuis fort...
- 12 novembre 2012, 18:23
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- Sujet : complementaire sante a caractere obligatoire
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complementaire sante a caractere obligatoire
Mes employes n'ont pas voulu adherer à la complémentaire santé à caractère obligatoire et lors d'une réunion dans l'entreprise ils m'ont tous fait un courrier refusant cette complémentaire .Aujourd'hui la complémentaire me demande les cotisations depuis 2009 et même pour ceux qui ne font plus partis...