1 résultat trouvé
- 28 novembre 2011, 08:14
- Forum : Cet espace vous est réservé ...
- Sujet : Reprise de personnel, suite a un changement de contrat
- Réponses : 1
- Vues : 3232
Reprise de personnel, suite a un changement de contrat
bonjour, je suis auto-entrepreneur dans le nettoyage et je vais avoir un nouveau contrat d'entretien dans un cabinet médical. Sur le site il y a déjà une entreprise qui fait l'entretien des locaux mais leur contrat va être arrêté pour négligence. je sais que l'accord du 29 mars 1990 oblige l'entrepr...